INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR LES PRIX

 

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

 

François Merinis

Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Rhône-Alpes

Sous le numéro national 07 99 31

Assuré à la Mutuelle des Architectes Français

Par la police n° 162018/B

SIRET 444 772 206 00041 / APE 7111Z Activités d'architecture / Micro-Entreprise AERL

6 Rue des Chances - 38140 Izeaux

06 70 51 31 79 / f.merinis@gmail.com                    

 

Ayant pour activitéL’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

 

Informe son aimable clientèle que les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte.

L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence.

 

La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs :

  • du coût de l’opération,
  • de sa complexité,
  • de l’étendue et de la difficulté de la mission que vous lui confiez.

Il est impossible de connaître le coût exact de la construction, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis. Le montant des honoraires de l'architecte, ainsi que son mode de rémunération, sont par contre clairement stipulés dans le contrat que vous allez signer avec lui.

 

Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux :

 

1- la rémunération au forfait

Cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance ; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute.

Lorsque la surface de construction est inférieure à 150 m2, la rémunération au forfait est habituellement utilisée.

 

2- la rémunération au pourcentage du coût des travaux

Elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas.

C’est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète.

 

3- la rémunération à la vacation horaire

Elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise.

A noter : La première entrevue est gratuite et permet de fixer la possibilité d'une collaboration et les possibilités d'un projet.

 

Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux.

 

Vous rémunérez votre architecte, mais il vous fait faire des économies…

- en organisant une véritable concurrence entre les entreprises susceptibles d’intervenir sur votre chantier,

- en vérifiant que les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre correspondent parfaitement, et non approximativement, à ce qui a été prévu dans les marchés d’entreprise,

- en s’assurant en permanence que le calendrier de la construction sera respecté,

- en vous préservant par sa compétence des mauvaises surprises de constructions qui vieillissent mal.

Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.

 

Liste des principales prestations de services offertes par l'architecte*

- Études préliminaires / Diagnostics / Faisabilité

- Conception du projet architectural

- Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception

- Conseil

*Si vous souhaitez connaitre le contenu détaillé de ces missions veuillez le contacter

 

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé TTC (TVA non applicable Art. 293 B du CGI).

 

Rémunération au temps à passer

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

- Le prix moyen horaire de l'architecte qui est de : 40 € TTC (hors frais directs)

- La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage

- du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

 

Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.

A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 8 % et 15 %.

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.

A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.

Option 1

Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.

Option 2

Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

 

Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

 

Rémunération au déboursé ou à la vacation

Les honoraires "au déboursé" ou "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte en incluant l'ensemble des frais généraux.

 

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

 

Désignation

Quantité

Prix unitaire

Montant TTC

Frais d'ouverture de dossier

 

300 €

€ TTC 

Déplacements en phase études

 

0,30 € / km

€ TTC 

Déplacements en phase chantier

 

0,30 € / km

€ TTC

Frais d'impression

 

 à la copie

€ TTC

 

 

 

€ TTC 

 

 

 

€ TTC

 

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.

 

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

 

Modalité de paiement

Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

 

Autres informations

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez-moi au 06 70 51 31 79.

 

Prix TTC / TVA non applicable 

Le client est informé que la rémunération versée à l’architecte est TTC. La TVA est non applicable (art. 293 B du CGI) du fait de son statut de Micro-Entreprise AERL. 


INFORMATION CONCERNANT LE SITE WEB

 

Réalisation du site & Responsable de la publication

François Merinis

 

Crédits photographies

François Merinis

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Données personnelles

Les données que vous me transmettez restent absolument confidentielles, elles ne sont jamais diffusées à d'autres organismes ou personnes. Ces données servent uniquement à l'élaboration de votre projet. Vous avez un droit de regard, de rectification et de suppression sur simple demande.


INFORMATION CONCERNANT LES LOGICIELS UTILISES

 

Logiciels utilisés

Pour le dessin DAO : Draftsight 2018

Pour la modélisation : Sketchup, Thea Render

Pour le graphisme vectoriel et retouche photo : Affinity Designer

Pour le calcul thermique : Oscar



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